§ Préambule :

Dans le prolongement de l'action du collectif constitué pour protester contre les nuisances occasionnées par l'ouverture d'un l'établissement de restauration rapide à l'entrée de Castanet en avril 2001 les acteurs ont décidé de fédérer leur énergie et leur volonté dans le cadre d'une association. Celle-ci se propose également d'aider les Castanéennes et les Castanéens dans leurs démarches auprès de la municipalité et des organismes d'état.

Ils souhaitent défendre la solidarité, la justice sociale, le droit de bien vivre dans sa ville, le droit à un environnement de qualité qui exclut toutes les nuisances ( bruit, nuisances olfactives et visuelles...), la lutte contre toute forme de discrimination, en favorisant la citoyenneté.

Article 1 - Le nom

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

" Agir pour Castanet et son Environnement"

Article 2 - L'adresse

Le siège de l'association est fixé à Castanet-Tolosan ( adresse du président )

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire

Cette association a pour but :

- Etre un lieu d’échanges, d’informations et de conseils pour toutes les personnes désirant conserver ou améliorer un cadre de vie agréable et conforme à leurs attentes et dans l’intérêt public.

- Dénoncer les projets et réalisations pouvant nuire au bien-être de chacun générant tout type de nuisances, le non respect de l’architecture et de la réglementation en vigueur. L'association peut dans ces différents cas interpeller la municipalité voire même les autorités judiciaires ou les organismes compétents dans le domaine concerné.

Article 4 - L'adhésion

Peuvent devenir membres de l’association les personnes physiques qui s’engagent, en accord avec le préambule, à mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances dans le but décrit par l’article 3.

La demande d'adhésion peut être soumise pour avis au Conseil d'Administration si l'un des membres le requiert.

Article 5 - La radiation

La qualité de membre se perd par :

· le décès;

· la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration;

· le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité;

· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 - La durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 7 - La cotisation

Une cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale, doit être acquittée par les adhérents. Elle peut être modulable suivant la situation personnelle de l’adhérent ( jeune, étudiant, demandeur d'emploi, tarif couple, retraité…)

Article 8 - Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

· Le montant des cotisations

· Les subventions de l'État et des collectivités territoriales

· Les recettes des manifestations exceptionnelles

· Les dons et legs.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'exécutif de l'association. Il est élu chaque année par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Président est élu par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration élit en son sein :

- un ou plusieurs Vice-Présidents

- un secrétaire et si besoin un secrétaire-adjoint,

- un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.

Le Président ou le vice-président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 - La réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Le vote par procuration n’est pas possible.

Article 11 - Les rémunérations

Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Article 12 - L'Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale fixe les orientations de l'association.

Elle élit une fois par an le Conseil d'Administration et le Président.

Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

· convocation individuelle;

· ou par voie de presse

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents sans possibilité d’être représenté.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le secrétaire établit le rapport d’activités et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Article 13 - L'Assemblée Générale extraordinaire

Le quorum requis est de 50 % des adhérents de plus de 3 mois.

S’il n'est pas atteint l'Assemblée est re-convoquée dans les 15 jours et dans ce cas le quorum n'est plus nécessaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres de l’association, ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 14 - Le règlement

Le Conseil d'Administration est chargé d'établir un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Ce règlement s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Le cas de dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.